Politique de confidentialité
Politique de protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25
1. Qui sommes-nous?
La Fondation Jean Allard est un organisme à but non lucratif dont la mission est de soutenir les personnes autistes et leur famille au Saguenay–Lac-Saint-Jean, notamment par le financement de projets, de services et d’organismes, ainsi que par l’organisation d’activités de sensibilisation et de collecte de fonds.
Dans le cadre de ses activités, la fondation recueille certains renseignements personnels afin d’offrir ses services, de gérer ses événements, de communiquer avec ses donateurs, bénévoles, partenaires et bénéficiaires, et de remplir ses obligations légales.
La fondation accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés et s’engage à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un renseignement personnel est toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.
Il peut notamment s’agir :
du nom et du prénom;
de l’adresse postale;
de l’adresse courriel;
du numéro de téléphone;
de renseignements bancaires ou de paiement;
de toute information transmise dans le cadre d’une demande de soutien, d’un don, d’une inscription ou d’une participation à une activité.
3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
La fondation recueille uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de sa mission.
Selon les circonstances, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
les coordonnées des donateurs;
les coordonnées des bénévoles;
les coordonnées des partenaires, commanditaires et fournisseurs;
les renseignements nécessaires à l’inscription à nos activités ou événements;
les renseignements transmis dans le cadre d’une demande d’aide financière ou d’un programme soutenu par la fondation;
les informations nécessaires à l’émission de reçus officiels pour fins d’impôt;
les curriculum vitæ et renseignements liés au recrutement, lorsque applicable.
Nous limitons la collecte aux renseignements strictement nécessaires.
4. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment :
lors d’un don;
lors d’une inscription à un événement;
par téléphone;
par courriel;
par l’entremise de formulaires papier ou électroniques;
par notre site Web;
par nos plateformes de collecte de fonds;
lors de communications avec notre équipe.
Notre site Web peut également utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs, de produire des statistiques de fréquentation et d’assurer son bon fonctionnement.
5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?
La fondation met en place des mesures administratives, physiques et technologiques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels.
Ces mesures comprennent notamment :
une base de données sécurisée;
des accès limités selon les fonctions des employés;
des mots de passe et des mécanismes de protection informatique;
la destruction sécuritaire des documents papier ou numériques devenus inutiles;
des pratiques visant à prévenir les accès, les utilisations ou les communications non autorisées.
6. Combien de temps conservons-nous vos renseignements?
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations prévues par les lois applicables.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque cela est permis.
7. Quels sont vos droits?
Vous pouvez en tout temps :
demander d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
retirer votre consentement lorsque celui-ci est applicable, sous réserve des obligations légales de la fondation;
obtenir des renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés.
Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la Loi.
8. Incident de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, la fondation prendra rapidement les mesures nécessaires afin de limiter les risques pour les personnes concernées.
Conformément à la Loi 25, un registre des incidents de confidentialité est tenu et les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées seront avisées lorsque la situation l’exige.
9. Responsable de la protection des renseignements personnels
La fondation a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels.
Émilie Fortin
Directrice générale
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Jean Allard
Courriel : dgfjaautisme02@gmail.com
Téléphone : 418 633-0731
Pour toute question concernant la présente politique ou pour exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Mme Émilie Fortin.
10. Déposer une plainte
Toute personne qui estime que la fondation n’a pas respecté ses obligations en matière de protection des renseignements personnels peut déposer une plainte écrite auprès de la responsable de la protection des renseignements personnels.
La plainte doit décrire les faits et être accompagnée, lorsque possible, des documents pertinents permettant son analyse.
La fondation s’engage à traiter toute plainte avec diligence, confidentialité et impartialité, puis à transmettre une réponse écrite dans un délai raisonnable.
Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements apportés aux pratiques de la fondation ou à la législation applicable. La version la plus récente est toujours disponible auprès de la fondation et sur son site Web.